Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'utilisation du service Magazengo (le « Service ») par le client (le « Client ») et par toute personne qu'il autorise à accéder à son espace. Elles complètent les conditions générales de vente, dont elles font partie intégrante. Les termes définis dans ces dernières ont le même sens ici.

Le Client peut inviter des collaborateurs à accéder à son espace. Il leur communique les présentes CGU, s'assure de leur respect et demeure responsable de leurs actes comme des siens. Il révoque sans délai les accès devenus injustifiés.

Chaque compte est nominatif. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit. Le Client informe Magazengo sans délai de toute compromission à l'adresse support@magazengo.com.

Le Client s'interdit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers :

• — de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du Service, d'en contourner les mesures de protection, de limitation de débit ou de contrôle d'accès ;
• — d'accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés, d'en extraire massivement les données, ou d'en réaliser des tests d'intrusion sans autorisation écrite préalable ;
• — d'utiliser le Service pour diffuser des logiciels malveillants, réaliser des envois non sollicités en masse, du hameçonnage, de la fraude ou de l'usurpation d'identité ;
• — de revendre, de louer ou de mettre le Service à disposition de tiers, ou de l'utiliser pour fournir un service concurrent ;
• — de faire un usage des ressources manifestement disproportionné au regard d'un usage normal, de nature à dégrader le Service pour les autres clients ;
• — de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux données personnelles de tiers.

En cas d'usage manifestement disproportionné des ressources, Magazengo prend contact avec le Client afin de convenir d'un ajustement, avant toute mesure de limitation.

Le Client s'interdit de publier au moyen du Service tout contenu illicite ou contraire aux présentes, notamment tout contenu :

• — provoquant à la haine, à la violence ou à la discrimination, injurieux, diffamatoire, négationniste, ou faisant l'apologie de crimes ;
• — à caractère pédopornographique, ou portant atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• — provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie ;
• — contrefaisant une marque, un droit d'auteur, un dessin ou modèle, ou constitutif de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
• — constitutif d'une pratique commerciale trompeuse ou agressive, notamment de faux avis de consommateurs, de fausses réductions de prix ou d'allégations environnementales non justifiées ;
• — portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou au secret des affaires.

Le Client est seul responsable, en qualité de vendeur, des produits et services qu'il met en vente et de leur conformité à la réglementation applicable. Magazengo intervient exclusivement en qualité de prestataire technique et n'est jamais vendeur des produits proposés.

Sont interdits sur le Service :

• — les stupéfiants, substances psychoactives et leur matériel de consommation ;
• — les armes, munitions et leurs pièces soumises à autorisation ;
• — les contenus et services à caractère pornographique ;
• — les espèces protégées, les biens culturels et les biens volés ;
• — les produits contrefaisants, les dispositifs de contournement de mesures techniques et les données personnelles ou identifiants revendus ;
• — les schémas de vente pyramidale, les jeux d'argent et les services financiers soumis à agrément non détenu.

La vente d'alcool, de tabac, de médicaments, de compléments alimentaires, de produits cosmétiques, de dispositifs médicaux et, plus généralement, de tout produit soumis à licence, autorisation, agrément ou monopole est subordonnée à la détention par le Client des autorisations requises et au respect des obligations associées, dont l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Magazengo peut demander la production de ces justificatifs.

Le Client garantit que les produits qu'il propose respectent le règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024. Il s'engage notamment à faire figurer sur ses fiches produits :

• — le nom, la raison sociale, l'adresse postale et l'adresse électronique du fabricant ;
• — lorsque le fabricant n'est pas établi dans l'Union européenne, les coordonnées de la personne responsable établie dans l'Union ;
• — les éléments d'identification du produit, y compris une image, le type et le numéro de lot ou de série ;
• — les avertissements et informations de sécurité, en langue française.

Le Client met en œuvre sans délai les procédures de retrait et de rappel en cas de produit dangereux, informe les Acheteurs concernés et procède aux déclarations requises auprès des autorités compétentes. Il respecte également les obligations d'information sur le tri des déchets et, le cas échéant, ses obligations au titre des filières à responsabilité élargie du producteur.

Le Client qui propose des denrées alimentaires s'engage à :

• — respecter les règles d'hygiène et de sécurité sanitaire des aliments prévues par le règlement (CE) n° 852/2004, y compris le maintien de la chaîne du froid pour les produits qui l'exigent, de la préparation jusqu'à la remise à l'Acheteur ;
• — garantir une information conforme au règlement (UE) n° 1169/2011 dit « INCO » : dénomination du produit, liste des ingrédients, mention claire des allergènes, date limite de consommation ou date de durabilité minimale et conditions de conservation ;
• — ne mettre en vente aucun produit dont la date limite de consommation est dépassée ;
• — procéder sans délai au retrait ou au rappel de tout produit présentant un risque pour la santé et à en informer les autorités et les Acheteurs concernés.

Le Service permet au Client de modifier le code de présentation de sa Boutique, d'importer des thèmes et d'activer des extensions. Le Client est seul responsable du code qu'il introduit, des thèmes qu'il importe et des extensions qu'il active, ainsi que de leurs effets sur la sécurité, l'accessibilité, la performance et la conformité de sa Boutique. Magazengo ne garantit pas la compatibilité de ces éléments avec les évolutions du Service et peut désactiver tout code ou toute extension présentant un risque avéré de sécurité, en informant le Client sans délai.

Le Service permet l'envoi de courriers électroniques aux Acheteurs. Les messages transactionnels liés à l'exécution des commandes sont envoyés pour le compte du Client. Toute prospection commerciale relève de la seule responsabilité du Client, qui garantit disposer du consentement préalable requis par l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques ou d'une base légale équivalente, et fournir un moyen simple et gratuit de s'y opposer. En cas de taux de plainte anormal ou de signalement par un fournisseur de messagerie, Magazengo peut suspendre les envois afin de préserver la délivrabilité du Service pour l'ensemble de ses clients.

Le Client garantit détenir les droits sur les noms de domaine qu'il connecte à sa Boutique et respecter les règles du registre concerné. Il fait son affaire du renouvellement de ses noms de domaine. Magazengo ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'une Boutique résultant d'une expiration, d'un transfert, d'une suspension ou d'une configuration erronée d'un nom de domaine dont le Client a la maîtrise.

À l'égard des contenus publiés par le Client, Magazengo agit en qualité de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du règlement (UE) 2022/2065. Elle n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus qu'elle stocke, ni de recherche active de faits révélant des activités illicites. Elle ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus que si, ayant eu connaissance effective de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l'accès impossible.

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse signalement@magazengo.com. Le signalement doit être suffisamment précis et motivé : motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite, adresse exacte permettant de le localiser, identité et adresse électronique de l'auteur du signalement, et déclaration de bonne foi.

Magazengo accuse réception du signalement sans délai, l'examine de manière diligente, non arbitraire et objective, puis notifie sa décision motivée à l'auteur du signalement ainsi qu'au Client concerné, en indiquant les voies de recours disponibles. Lorsque le traitement fait appel à des moyens automatisés, cette information le précise.

Lorsqu'un contenu ou un comportement contrevient à la loi ou aux présentes CGU, Magazengo peut, de manière proportionnée au manquement constaté : retirer le contenu ou en rendre l'accès impossible, restreindre la visibilité de la Boutique, suspendre tout ou partie du Service, suspendre le compte, ou résilier le contrat dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

Toute décision est notifiée au Client avec un exposé clair des motifs, des faits retenus, du fondement contractuel ou légal, de l'usage éventuel de moyens automatisés et des voies de recours, conformément à l'article 17 du règlement (UE) 2022/2065.

Le Client peut contester toute décision pendant six (6) mois à compter de sa notification, à l'adresse reclamations@magazengo.com. La contestation est examinée par une personne n'ayant pas participé à la décision initiale, dans un délai raisonnable. Lorsque la contestation est fondée, la décision est rapportée sans délai. Les voies de recours judiciaires demeurent ouvertes en tout état de cause.

Usage abusif. Magazengo peut suspendre le traitement des signalements manifestement infondés émanant de façon répétée d'une même personne, après avertissement.

La participation au programme de recommandation et d'apport d'affaires est régie par des conditions particulières acceptées lors de l'inscription au programme. Les commissions ne sont dues qu'au titre d'abonnements effectivement encaissés et non remboursés, et sont soumises à la facturation régulière du partenaire. Toute pratique de recommandation trompeuse, de captation de trafic de marque ou de sollicitation non sollicitée entraîne l'exclusion du programme et la perte des commissions non encore versées.

Magazengo peut modifier les présentes CGU. Toute modification est notifiée au Client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, sauf lorsqu'elle est imposée par une obligation légale ou réglementaire d'application immédiate, ou qu'elle est favorable au Client. Le Client qui refuse les nouvelles CGU peut résilier son abonnement sans frais jusqu'à leur date d'effet.