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Légal

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du service, à son hébergement et aux voies de signalement. Dernière mise à jour : 28 juillet 2026.

01

Éditeur du site et du service

Nom commercial
Magazengo
Dénomination sociale
DEVAXIS
Forme sociale
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
⟦À COMPLÉTER⟧ capital social
Siège social
La Firme, 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France
Immatriculation
RCS Toulouse — 939 155 669
SIRET
939 155 669 00012
Code APE / NAF
62.01Z — Programmation informatique
TVA intracommunautaire
FR72939155669
Représentant légal
Jérémy Simonklein-Angély, gérant
Téléphone
⟦À COMPLÉTER⟧ numéro de téléphone
Courriel
contact@magazengo.com

02

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://magazengo.com est Jérémy Simonklein-Angély, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

03

Hébergement

Le site et le service sont hébergés par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants de l'éditeur :

Hébergement applicatif et diffusion
Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — https://vercel.com
Base de données et stockage des fichiers
Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — https://supabase.com

Les données des boutiques et de leurs clients sont stockées sur des infrastructures localisées au sein de l'Union européenne. Les conditions de ces hébergements et l'éventuelle intervention de prestataires établis hors de l'Union européenne sont détaillées dans la politique de confidentialité et dans la liste des sous-traitants.

04

Nature du service et qualité de prestataire technique

Magazengo édite un logiciel en ligne (SaaS) permettant à ses clients de créer, d'exploiter et d'héberger leur propre boutique en ligne. Magazengo n'est ni le vendeur, ni le producteur, ni l'importateur, ni le distributeur des produits et services proposés sur les boutiques créées au moyen du service.

À l'égard des contenus mis en ligne par ses clients (textes, visuels, fiches produits, code), Magazengo agit en qualité de prestataire d'hébergement au sens de l'article 6 I 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et de fournisseur de service d'hébergement au sens du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur les services numériques. Magazengo n'a pas d'obligation générale de surveillance des contenus qu'elle stocke et n'exerce aucun contrôle a priori sur ceux-ci.

Magazengo n'est pas un établissement de paiement ni un prestataire de services de paiement. L'encaissement des paiements réalisés sur les boutiques est assuré par Stripe, au bénéfice direct du marchand, dans les conditions décrites aux conditions générales.

05

Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065, toute personne peut signaler la présence, sur une boutique hébergée par Magazengo, d'un contenu qu'elle estime illicite, en écrivant à signalement@magazengo.com.

Pour être traité utilement, le signalement doit contenir :

  • — une explication des raisons pour lesquelles le contenu est estimé illicite, avec une référence à la disposition légale concernée lorsque c'est possible ;
  • — l'adresse électronique exacte (URL) permettant de localiser le contenu ;
  • — le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement ;
  • — une déclaration confirmant la bonne foi de l'auteur du signalement quant à l'exactitude des informations transmises.

Magazengo accuse réception du signalement sans délai, l'examine avec diligence et de manière non arbitraire, puis informe l'auteur du signalement de sa décision ainsi que des voies de recours disponibles. Le fait de présenter un contenu comme illicite en vue d'en obtenir le retrait alors que cette information est inexacte est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Point de contact pour les destinataires du service et pour les autorités (articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065) : signalement@magazengo.com. Langues acceptées : français, anglais.

06

Propriété intellectuelle

La marque Magazengo, le logo, la charte graphique, l'architecture, le code source, les interfaces, les thèmes fournis par l'éditeur et la documentation du service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus publiés par les marchands sur leurs boutiques demeurent leur propriété exclusive.

07

Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à reclamations@magazengo.com. Magazengo s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction à la suite d'une réclamation écrite peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Magazengo : ⟦À COMPLÉTER⟧ nom du médiateur de la consommation⟦À COMPLÉTER⟧ adresse postale du médiateur⟦À COMPLÉTER⟧ site du médiateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228 ; elle ne peut donc plus être saisie.

08

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les conditions dans lesquelles les litiges sont réglés sont précisées aux conditions générales. Aucune stipulation ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

09

Accessibilité

L'état de conformité du service aux exigences d'accessibilité applicables est présenté dans la déclaration d'accessibilité.