Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») sont proposées par DEVAXIS, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de ⟦À COMPLÉTER⟧ capital social, dont le siège social est situé La Firme, 38 rue Gabriel Péri, 31000 Toulouse, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 939 155 669 (« Magazengo »), exploitant le service accessible aux adresses https://magazengo.com et https://app.magazengo.com.

Elles ont pour objet de définir les modalités de souscription, de fourniture, de facturation et de résiliation de l'abonnement au service Magazengo (le « Service »), logiciel en ligne permettant au client (le « Client ») de créer, de personnaliser, d'héberger et d'exploiter une ou plusieurs boutiques de vente en ligne (la « Boutique »).

Les règles d'usage du Service, les contenus interdits et le régime applicable aux contenus publiés par le Client figurent dans les conditions générales d'utilisation, qui font partie intégrante du contrat.

• — Client Consommateur : personne physique qui souscrit au Service à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• — Client Professionnel : toute personne physique ou morale qui souscrit au Service à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
• — Acheteur : personne qui passe commande auprès du Client sur une Boutique. L'Acheteur n'est pas partie aux présentes Conditions.
• — Contenus Client : l'ensemble des éléments publiés, téléversés ou générés par le Client au moyen du Service.
• — Données Acheteurs : données à caractère personnel des Acheteurs et visiteurs de la Boutique, traitées par Magazengo pour le compte du Client.

Le contrat est constitué, par ordre de priorité décroissante :

• — des conditions particulières éventuellement signées entre les parties ;
• — du bon de commande ou du récapitulatif de souscription accepté en ligne ;
• — des présentes Conditions ;
• — de l'accord de sous-traitance sur la protection des données ;
• — des conditions générales d'utilisation ;
• — de la politique de confidentialité.

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut, uniquement pour la clause en cause. Aucune condition générale d'achat du Client ne s'applique, à défaut d'acceptation écrite expresse de Magazengo.

La souscription s'effectue en ligne. Avant de valider, le Client prend connaissance du détail de sa commande, de son prix total, de la durée de l'abonnement et des présentes Conditions, et dispose de la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande après avoir coché la case d'acceptation des Conditions, puis lorsque Magazengo lui adresse une confirmation par courrier électronique. Le Client reçoit un exemplaire des Conditions sur support durable.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique de contracter et, lorsqu'il agit pour une personne morale, du pouvoir de l'engager. Il indique lors de la souscription s'il agit en qualité de Client Consommateur ou de Client Professionnel ; cette déclaration détermine le régime applicable.

Le Service comprend, selon la formule souscrite : l'accès à l'éditeur de boutique et aux thèmes, l'hébergement de la Boutique, la gestion du catalogue et des commandes, l'interface d'administration, l'envoi des courriers électroniques transactionnels liés aux commandes, l'intégration technique avec le prestataire de paiement, ainsi que les fonctionnalités complémentaires décrites sur la page tarifs.

Le Service ne comprend pas, sauf accord écrit distinct :

• — la rédaction des contenus, des fiches produits et des documents légaux du Client ;
• — la vente, la logistique, l'expédition ou le service après-vente des produits ;
• — l'encaissement des paiements des Acheteurs, assuré par un prestataire tiers ;
• — les prestations de conseil juridique, comptable ou fiscal, de référencement ou de migration de données ;
• — la fourniture d'une connexion internet ou d'un matériel compatible.

Magazengo fait évoluer le Service de manière continue. Les évolutions qui n'altèrent pas substantiellement les caractéristiques essentielles de la formule souscrite ne constituent pas une modification du contrat. Lorsqu'une évolution supprime ou dégrade de façon substantielle une fonctionnalité essentielle, Magazengo en informe le Client au moins trente (30) jours à l'avance, et le Client peut résilier sans frais dans ce délai.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la souscription et de leur mise à jour. Il conserve la confidentialité de ses identifiants et informe Magazengo sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse support@magazengo.com.

Les opérations réalisées au moyen des identifiants du Client sont réputées effectuées par lui. Magazengo ne répond pas des conséquences d'une divulgation de ces identifiants imputable au Client, sans préjudice de ses propres obligations de sécurité.

Les formules et leurs prix sont ceux affichés sur la page tarifs au jour de la souscription. À la date des présentes, l'offre comprend une formule gratuite assortie d'une commission de 2,5 % sur le montant des ventes encaissées, une formule Starter à 50 € HT par mois et une formule Business à 350 € HT par mois, sans commission sur les ventes. Des conditions particulières peuvent être convenues sur devis.

Les prix sont exprimés en euros. Les prix affichés hors taxes sont majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Pour un Client Professionnel assujetti et établi dans un autre État membre de l'Union européenne ayant communiqué un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est établie sans TVA française, la taxe étant autoliquidée par le preneur.

Toute somme due à un tiers au titre de services optionnels souscrits par le Client (notamment l'achat ou le renouvellement d'un nom de domaine, ou les frais du prestataire de paiement) s'ajoute au prix de l'abonnement et suit le régime tarifaire propre à ce tiers.

Lorsque la formule souscrite le prévoit, Magazengo perçoit une commission calculée sur le montant toutes taxes comprises des commandes payées sur la Boutique, prélevée au moment de la transaction par l'intermédiaire du prestataire de paiement. Cette commission rémunère la mise à disposition du Service ; elle est indépendante des frais facturés par le prestataire de paiement, qui restent à la charge du Client. Le détail des commissions perçues est accessible depuis l'interface d'administration et récapitulé sur une facture mensuelle. En cas de remboursement d'une commande à l'Acheteur, la commission correspondante est restituée au Client au prorata du montant remboursé.

L'abonnement est payable d'avance, par carte bancaire ou par prélèvement, par l'intermédiaire du prestataire de paiement. La première échéance est due à la souscription ; les suivantes le sont à chaque date anniversaire de la période souscrite. Les factures sont émises sous forme électronique et mises à disposition dans l'espace client, ce que le Client accepte expressément.

En cas d'échec du prélèvement, Magazengo en informe le Client et procède à de nouvelles tentatives. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours à compter d'une mise en demeure restée infructueuse, Magazengo peut suspendre l'accès au Service, puis résilier le contrat dans les conditions prévues ci-après.

Client Professionnel. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, intérêt à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, et donne lieu au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Client Consommateur. Aucune pénalité forfaitaire n'est appliquée. Le recouvrement s'effectue dans les conditions du droit commun, après mise en demeure.

Magazengo peut faire évoluer ses prix. Toute évolution est notifiée au Client par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'aux périodes d'abonnement postérieures. Le Client qui refuse le nouveau prix peut résilier son abonnement sans frais ni pénalité jusqu'à la date d'effet annoncée ; à défaut de résiliation dans ce délai, le nouveau prix est réputé accepté. Les prix des périodes déjà payées ne sont jamais modifiés.

L'abonnement est conclu pour la durée de la période souscrite, mensuelle ou annuelle, et se reconduit tacitement pour des périodes de même durée, sauf résiliation. Aucune durée minimale d'engagement au-delà de la période souscrite n'est imposée.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de celle-ci, et l'accès au Service est maintenu jusqu'à ce terme.

Client Consommateur. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Magazengo informe le Client, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. À défaut d'une telle information, le Client peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, et les sommes versées après cette date lui sont remboursées.

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité de résiliation permanente, directe, gratuite et facilement accessible est mise à disposition dans l'espace client.

Bénéficiaires. Le Client Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). En application de l'article L221-3 du même code, ce droit bénéficie également au Client Professionnel dont l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qui emploie cinq salariés ou moins.

Exercice. Le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@magazengo.com, ou au moyen du formulaire type reproduit en fin des présentes. Magazengo accuse réception de la rétractation sans délai sur support durable.

Exécution immédiate. Le Client qui demande à accéder au Service avant l'expiration du délai de rétractation conserve son droit de rétractation. En cas d'exercice de ce droit, il verse un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, rapporté au prix total convenu (article L221-25 du Code de la consommation).

Remboursement. Magazengo rembourse les sommes versées, le cas échéant après déduction du montant proportionnel mentionné ci-dessus, au plus tard quatorze (14) jours après la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais pour le Client.

Exclusion. Le droit de rétractation ne s'applique pas au Client Professionnel qui ne remplit pas les conditions de l'article L221-3 précité, ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client est seul responsable de son activité commerciale, de sa Boutique et de sa relation avec ses Acheteurs. Il lui appartient notamment, sans que cette liste soit limitative :

• — de disposer des immatriculations, licences, autorisations et assurances nécessaires à son activité ;
• — d'établir et de publier ses propres mentions légales, conditions générales de vente, politique de confidentialité et informations sur le droit de rétractation ;
• — d'assurer l'exactitude et la licéité de ses prix, de ses descriptions produits, de ses allégations commerciales et de ses obligations d'information précontractuelle ;
• — d'exécuter les commandes, d'assurer la livraison, le service après-vente, les garanties légales et le traitement des réclamations et des rétractations de ses Acheteurs ;
• — de déclarer et d'acquitter l'ensemble des taxes et impôts dus au titre de ses ventes ;
• — de respecter la réglementation applicable aux produits vendus, notamment en matière de sécurité des produits, d'étiquetage, de denrées alimentaires et de produits réglementés, dans les conditions détaillées aux conditions générales d'utilisation ;
• — de disposer d'une sauvegarde autonome de ses données et contenus, indépendamment des sauvegardes réalisées par Magazengo.

Le Client garantit Magazengo contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers, notamment d'un Acheteur, d'une autorité administrative ou d'un titulaire de droits, qui trouverait sa cause dans son activité, ses Contenus Client ou un manquement à ses obligations. Cette garantie couvre les dommages et intérêts, les amendes et les frais de défense raisonnables. Elle ne s'applique pas au Client Consommateur.

L'encaissement des paiements réalisés sur la Boutique est assuré par Stripe, prestataire de services de paiement, sur la base d'un contrat conclu directement entre le Client et Stripe, dont le Client accepte les conditions. Les fonds sont encaissés au bénéfice du Client sur son compte connecté.

Magazengo n'est ni un établissement de paiement, ni un agent de prestataire de services de paiement, ni le vendeur des produits. Elle ne détient à aucun moment les fonds des Acheteurs et ne saurait être tenue responsable des retards, blocages, retenues, réserves, demandes de justificatifs, oppositions ou impayés décidés par le prestataire de paiement, ni des impayés et des impayés consécutifs à une contestation de paiement.

Les contestations de paiement, les remboursements et les éventuelles pénalités associées sont supportés par le Client. Magazengo peut compenser les sommes qui lui sont dues avec les commissions restituables ou tout autre montant dû au Client.

Magazengo demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service, son code source, ses interfaces, ses thèmes et sa documentation. Le Client bénéficie, pour la durée de l'abonnement, d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité à ses besoins propres. Il s'interdit de décompiler, de désassembler ou de reproduire le Service en dehors des cas prévus par la loi, ainsi que de le revendre ou de le mettre à disposition de tiers.

Le Client conserve la pleine propriété de ses Contenus Client. Il concède à Magazengo, pour la seule durée du contrat et aux seules fins d'exécuter le Service, une licence non exclusive de reproduction, de représentation, d'adaptation technique et de stockage de ces contenus, y compris pour la génération de formats optimisés, la mise en cache et les sauvegardes.

Sauf refus notifié à tout moment à contact@magazengo.com, Magazengo peut citer le nom commercial et le logo du Client, ainsi qu'une capture de sa Boutique, à titre de référence commerciale.

Certaines fonctionnalités reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle générative fournis par des tiers. Les contenus produits par ces fonctionnalités sont générés automatiquement à partir des instructions du Client, conformément à l'obligation de transparence de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689.

Ces contenus sont fournis à titre d'assistance. Magazengo ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur originalité, ni leur disponibilité juridique, ni l'absence de droits de tiers. Il appartient au Client de les vérifier, de les corriger et d'en assumer la publication. Le Client s'interdit d'y soumettre des données à caractère personnel sensibles ou des informations confidentielles de tiers.

S'agissant des données du Client lui-même, Magazengo agit en qualité de responsable de traitement dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.

S'agissant des Données Acheteurs, le Client est responsable de traitement et Magazengo agit en qualité de sous-traitant. Les obligations respectives des parties, la liste des sous-traitants ultérieurs et les mesures de sécurité sont définies dans l'accord de sous-traitance, que le Client accepte en souscrivant au Service.

Magazengo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service vingt-quatre heures sur vingt-quatre, avec un objectif de disponibilité mensuelle de 99,9 %, mesuré sur la disponibilité des boutiques en production et hors périodes exclues.

Sont exclues du calcul de la disponibilité :

• — les opérations de maintenance programmées, annoncées au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance et réalisées, dans la mesure du possible, en dehors des heures de forte affluence ;
• — les interruptions imputables aux prestataires d'infrastructure, aux opérateurs de télécommunications, au prestataire de paiement ou au registre de noms de domaine ;
• — les interruptions imputables au Client, à sa configuration, à son code personnalisé, à ses extensions ou à un usage non conforme ;
• — les cas de force majeure et les attaques informatiques d'ampleur ;
• — les suspensions décidées conformément aux présentes Conditions.

Client Professionnel. Lorsque la disponibilité mensuelle constatée est inférieure à l'objectif, le Client qui en fait la demande écrite dans les trente (30) jours bénéficie d'un avoir égal à 10 % de la mensualité concernée par tranche entamée de 1 % en dessous de l'objectif, plafonné à 50 % de cette mensualité. Cet avoir constitue la réparation forfaitaire exclusive du manquement à l'objectif de disponibilité.

Client Consommateur. Le présent article ne fait pas obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité mentionnée ci-après.

Magazengo fournit au Client les mises à jour, y compris de sécurité, nécessaires au maintien de la conformité du Service pendant toute la durée de l'abonnement. Toute modification du Service allant au-delà de ce qui est nécessaire au maintien de la conformité est encadrée par l'article relatif à la description du Service.

Client Professionnel. Magazengo garantit que le Service est conforme à sa documentation. Elle ne garantit pas que le Service répondra à des besoins spécifiques non contractualisés, qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les résultats commerciaux escomptés par le Client seront atteints.

Client Consommateur. Magazengo répond de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions de l'article L221-15 du Code de la consommation. Aucune stipulation des présentes Conditions n'a pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité légale de Magazengo à l'égard d'un Client Consommateur.

Client Professionnel. La responsabilité de Magazengo est limitée à la réparation des dommages directs et prévisibles. Sont exclus les dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de commandes, d'image ou de données, ainsi que le préjudice résultant d'une action d'un tiers. Toutes causes confondues, la responsabilité de Magazengo au titre d'une même année contractuelle est plafonnée au montant total hors taxes des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, de manquement à une obligation essentielle vidant le contrat de sa substance, ni dans les cas où la loi les prohibe.

Magazengo n'est en aucun cas responsable du contenu des Boutiques, des produits vendus, de l'exécution des commandes, des relations entre le Client et ses Acheteurs, ni du respect par le Client de ses obligations légales, fiscales et réglementaires.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement est définitif, ou s'il se prolonge au-delà de soixante (60) jours, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité, les sommes correspondant à des périodes non fournies étant remboursées.

Magazengo peut suspendre l'accès au Service ou résilier le contrat en cas de manquement du Client à ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, d'usage non conforme, de publication de contenus illicites ou de mise en danger de la sécurité du Service ou des tiers.

Sauf urgence, Magazengo adresse au Client une mise en demeure motivée, précisant le manquement reproché et lui laissant un délai raisonnable, qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours, pour y remédier. La résiliation ne prend effet qu'à l'expiration d'un préavis de trente (30) jours à compter de la notification motivée, et le Client dispose de la faculté de contester la décision à l'adresse reclamations@magazengo.com.

Ces délais ne s'appliquent pas lorsque le manquement présente un caractère manifestement illicite, expose Magazengo ou des tiers à un risque immédiat, résulte d'une injonction d'une autorité compétente ou constitue une réitération d'un manquement déjà notifié. Dans ces hypothèses, la suspension peut être immédiate, le Client en étant informé et motivé sans délai.

Magazengo peut également résilier le contrat sans manquement du Client, moyennant un préavis de trois (3) mois, notamment en cas d'arrêt du Service. Les sommes correspondant à des périodes non fournies sont alors remboursées au prorata.

À la fin du contrat, l'accès à l'interface d'administration et la publication de la Boutique cessent. Le Client peut, à tout moment pendant l'abonnement et pendant une durée de trente (30) jours à compter du terme, exporter ses données depuis son espace client dans un format structuré et couramment utilisé, notamment le catalogue, les commandes et les contacts.

À l'expiration de ce délai, Magazengo procède à la suppression des données du Client et des Données Acheteurs, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi, notamment les pièces comptables et les données de facturation conservées dix (10) ans, et des sauvegardes chiffrées faisant l'objet d'une rotation automatique n'excédant pas trente-cinq (35) jours.

Une prestation d'assistance à la réversibilité au-delà de l'export standard peut être fournie sur devis. Le nom de domaine personnalisé du Client lui reste acquis et peut être transféré vers un autre hébergeur.

Magazengo peut modifier les présentes Conditions, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de son offre. Toute modification est notifiée par courrier électronique et par un avis dans l'espace client au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse les nouvelles Conditions peut résilier sans frais jusqu'à leur date d'effet ; à défaut, elles lui sont applicables. Ce préavis ne s'applique pas aux modifications imposées par une obligation légale ou réglementaire d'application immédiate, ni aux modifications favorables au Client.

Magazengo peut recourir à des sous-traitants pour l'exécution du Service, en demeurant responsable de leur intervention à l'égard du Client. Magazengo peut céder le contrat en cas de fusion, d'apport, de cession de fonds de commerce ou de restructuration, à condition que le cessionnaire reprenne l'intégralité de ses obligations ; le Client en est informé et peut, s'il s'agit d'un Client Consommateur, résilier sans frais dans les trente (30) jours. Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de Magazengo.

Toute réclamation est adressée à reclamations@magazengo.com. Magazengo en accuse réception et y répond dans un délai raisonnable. Les parties s'efforcent de résoudre amiablement tout différend.

Client Consommateur. Après une réclamation écrite restée sans solution, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Magazengo : ⟦À COMPLÉTER⟧ nom du médiateur de la consommation — ⟦À COMPLÉTER⟧ adresse postale du médiateur — ⟦À COMPLÉTER⟧ site du médiateur. Le recours à la médiation est facultatif et n'interdit pas la saisine du juge. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé son activité le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228.

Le contrat est soumis au droit français. Le Client Consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne, et peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Client Professionnel. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Magazengo, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence, dans les limites autorisées par l'article 48 du Code de procédure civile.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, réputée non écrite ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet et la stipulation concernée est remplacée par une stipulation valable d'effet économique équivalent.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les registres informatisés de Magazengo, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont admis comme preuve des communications, des commandes et des paiements, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil.

Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.